Le logement dans la campagne présidentielle
Le logement inspire peu les candidates et candidats en campagne. Lire la suite
logement social
L’avenir du modèle juridique du logement social
À qui appartient un logement social ? En apparence, la réponse est simple. Un logement appartient à la personne qui en est propriétaire ; lorsqu’il est donné en location, il appartient en principe au bailleur. Toutefois, le caractère social du logement soulève une difficulté qui met en exergue les limites de l’approche classique de la propriété. Lire la suite
Logements sociaux : adapter l’offre à la demande actuelle
L’engorgement des centres d’hébergement, malgré un élargissement et une diversification spectaculaire de l’offre pour répondre à la multiplication des nouvelles formes de pauvreté et de handicap social ainsi qu’à l’afflux des demandeurs d’asile, demeure une réalité. Des moyens supplémentaires sont …
Lire la suiteLa surcompensation : un outil budgétaire à l’alibi européen.
La mesure de surcompensation est une transposition du droit européen. Elle permet à l’Etat de sanctionner financièrement des entreprises - dans le cas qui nous intéresse, les organismes HLM - lorsque le montant des aides qu’elles reçoivent en compensation du coût du service excède « ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’exécution des obligations de service public, y compris un bénéfice raisonnable ». Lire la suite
Les attributions de logements sociaux selon l’ANCOLS
L’Agence Nationale de Contrôle des Organismes de Logement Social (ANCOLS) a publié en juillet une courte note sur les attributions de logements sociaux au cours de l’année 2019 et leur évolution par rapport à 2018. L’agence précise que cette étude …
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