BNP-Paribas personal finance a été condamnée à des dommages et intérêts très importants pour avoir consenti des prêts en francs suisses, sans avoir attiré suffisamment l’attention ses emprunteurs sur les risques encourus. Comparé à ses principaux partenaires, la France …
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Une proposition de loi visant à « réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français » a été déposée en octobre dernier à l’Assemblée nationale par M. Jean-Luc Lagleize et quarante-quatre autres parlementaires …
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A la date de cet article, les mises en œuvre effectives de la formule de dissociation foncier/bâti reposant sur le bail réel solidaire sont toutes placées dans la cadre des Offices Fonciers Solidaires institués par la loi ALUR. Elles …
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Les pouvoirs publics disposent d’une palette variée d’incitations ou d’aides financières ou fiscales pour aider les ménages modestes qui souhaitent accéder à la propriété. Ces dispositifs, outre qu’ils exigent des aides publiques importantes, ne sont pas à la mesure …
Lire la suiteSynthèse de l’étude publiée par la fédération des entreprises sociales pour l’habitat
La notion de « logement social » ne connaît aucune définition communautaire partagée. Chaque pays de l’Union en a sa propre conception, liée à son histoire, sa culture, …
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