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Aides de l’Etat aux organismes HLM : contrôle par l’ANCOLS des éventuelles surcompensations

9 mars 201927 janvier 2023 Frédérique Lahaye 1 Commentaire logement social

 

En application de la législation européenne, les aides d’État aux entreprises sont interdites en principe dans la mesure où elles peuvent conférer un avantage inéquitable à une entreprise par rapport à une autre, et par conséquent fausser la concurrence…

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L’incidence des prélèvements obligatoires sur le capital sur les comportements des ménages (Conseil des prélèvements obligatoires)

9 mars 201927 janvier 2023 Jean Bosvieux 1 Commentaire fiscalité

 

Ce document[1], rédigé par Aloïs Kirchner et Rémi Tardivo, est l’un des cinq rapports particuliers qui accompagnent le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages, paru en janvier …

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La mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État

2 février 201911 mars 2019 Jean Bosvieux Aucun commentaire

Un référé de la Cour des comptes.

Dans ce référé, daté du 31 octobre 2018 et publié en janvier dernier, la Cour s’est penchée sur « la faculté des services de l’Etat à décliner au niveau local les objectifs nationaux, …
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Un spécial logement d’Economie et Statistique

2 novembre 2018 Jean Bosvieux et Bernard Coloos Aucun commentaire accession, international, marché

 

L’INSEE publie un numéro d’Economie & statistique intitulé « Logement et marchés du logement ». L’immobilier en général et le logement occupent une place croissante dans les études économiques, notamment depuis la parution de l’ouvrage de Thomas Piketty …

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Bonnes feuilles : Les crises du logement, de Jean-Claude Driant et Pierre Madec

15 octobre 201815 octobre 2018 X 1 Commentaire Mal-logement, marché, prix

Bonnes feuilles

Les crises du logement, de Jean-Claude Driant et Pierre Madec

La vie des idées, PUF, 2018
Ont contribué à cet ouvrage Fanny Bugeja-Bloch, Pascale Dietrich-Ragon, Jean-Claude Driant, Anne Lambert, Pierre Madec et Xavier Timbeau.

Reste-t-il justifié de parler …

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