<\/p>\n

BNP-Paribas personal finance<\/em> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats tr\u00e8s importants pour avoir consenti des pr\u00eats en francs suisses, sans avoir attir\u00e9 suffisamment l\u2019attention ses emprunteurs sur les risques encourus. Compar\u00e9 \u00e0 ses principaux partenaires, la France se caract\u00e9rise par un tr\u00e8s haut niveau de protection du consommateur, notamment en mati\u00e8re d\u2019emprunt. Et les juges renforcent cette attitude en interpr\u00e9tant le droit avec rigueur. Les tribunaux sont particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8res lorsque les emprunteurs sont des acc\u00e9dants modestes. Plusieurs \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s s\u2019\u00e9taient ainsi vus sanctionn\u00e9s pour avoir propos\u00e9 des pr\u00eats index\u00e9s dont leurs propres agents peinaient \u00e0 comprendre le m\u00e9canisme.\u00a0 Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, cette s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 s\u2019\u00e9tend aux m\u00e9nages en qu\u00eate d\u2019investissements immobiliers. Or en mati\u00e8re de cr\u00e9dit, il est difficile \u00e0 un \u00e9tablissement pr\u00eateur de se diff\u00e9rencier autrement que par le taux ou par le montant de la premi\u00e8re mensualit\u00e9. Un taux ou une premi\u00e8re mensualit\u00e9 plus faible a n\u00e9cessairement pour contrepartie un risque de voir les mensualit\u00e9s ou le taux futur s\u2019\u00e9lever de fa\u00e7on importante. S\u2019agissant des pr\u00eats en devises \u00e9trang\u00e8res, l\u2019ANIL avait en son temps publi\u00e9 une note pr\u00e9cisant ce qu\u2019est le risque de change indiquant que seuls pouvaient rationnellement le prendre les travailleurs frontaliers empruntant dans la monnaie dans laquelle ils percevaient leurs revenus. Les emprunteurs pouvaient-ils ignorer le pari qu\u2019ils faisaient ? Les vendeurs leur ont-ils insuffisamment expliqu\u00e9 le risque qu\u2019ils prenaient ? Une chose est certaine, ni les uns ni les autres n\u2019avaient pu envisager la d\u00e9cision prise en janvier 2015 par la Banque Nationale Suisse de mettre fin au taux de change plancher provoquant une envol\u00e9e du franc suisse par rapport \u00e0 l\u2019euro. En une s\u00e9ance, le franc suisse s\u2019\u00e9tait appr\u00e9ci\u00e9 de pr\u00e8s de 20 %. Le Royaume-Uni accepte que les emprunteurs souscrivent les produits les plus risqu\u00e9s d\u00e8s lors que les conditions en sont clairement expos\u00e9es et qu\u2019ils en acceptent les cons\u00e9quences. L\u2019attitude fran\u00e7aise qui consiste \u00e0 prot\u00e9ger les emprunteurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant contre eux-m\u00eames, p\u00e9nalise-t-elle l\u2019innovation financi\u00e8re ? C\u2019\u00e9tait ce que soutenaient certains avant la crise financi\u00e8re de 2008. La fa\u00e7on dont les acc\u00e9dants ont travers\u00e9 la crise, sans que le nombre de saisies augmente de fa\u00e7on significative, montre que s\u2019agissant de pr\u00eats aux m\u00e9nages c\u2019est probablement une attitude raisonnable. L\u2019innovation financi\u00e8re a moins \u00e0 y perdre que l\u2019innovation commerciale.<\/p>\n

Bernard Vorms<\/strong>
\nF\u00e9vrier 2020<\/p>\n

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